Subventions

Le module Subventions de Chargekeeper permet d’automatiser la gestion des obligations et opportunités liées aux bornes de recharge publiques ou subventionnées :

Publication open-data sur data.gouv.fr
Déclaration automatique des sessions sur la plateforme ADVENIR advenir.mobi
Transmission des données à QualiCharge beta.gouv.fr/qualicharge pour déclaration TIRUERT via CarbuRe carbure.beta.gouv.fr

⚠️ L’accès à ces fonctionnalités nécessite l’activation du module Subventions.
Si vous n’y avez pas accès, contactez votre responsable de compte chez Chargekeeper.

Identifiant opérateur AFIREV : une étape indispensable

Pour publier vos données sur les plateformes open-data ou de déclaration (data.gouv, QualiCharge, ADVENIR), vous devez disposer d’un identifiant opérateur unique délivré par l’AFIREV.

L’identifiant doit être renouvelé tous les 3 ans pour un montant de 200 € HT.

Où obtenir cet identifiant ?

La demande s’effectue sur le site officiel de l’AFIREV :
👉 https://afirev.fr/fr/operateur-de-recharge/

Avant de faire la demande, consultez la liste des identifiants déjà attribués afin de choisir un code encore disponible :
👉 https://afirev.fr/fr/liste-des-identifiants-attribues/

Composition de l’identifiant

Un identifiant opérateur est constitué de deux éléments :

Code pays : 2 lettres majuscules (ex : FR pour France)
Party ID : un trigramme (3 lettres majuscules) unique pour votre structure (ex : CHK)

Exemple : FRCHK (ou FR*CHK dans certains cas)

Pourquoi cet identifiant est-il important ?

Il est utilisé pour :

Assurer l’unicité des points de charge dans le référentiel open-data data.gouv.fr
Être reconnu dans les flux QualiCharge, qui suivent la même structure
Identifier votre infrastructure dans les déclarations ADVENIR (notamment si vos bornes sont accessibles au public)
Être référencé dans les plateformes de roaming (Gireve, Hubject…) via le protocole OCPI

1. Open-data sur data.gouv.fr

La publication des données sur data.gouv.fr est obligatoire pour toute borne publique en France.
Chargekeeper vous permet de générer et maintenir automatiquement à jour les flux open-data au format du référentiel IRVE :

Fichier statique : liste des points de charge, localisation, types de connecteurs, accessibilité…
Fichier dynamique : statut en temps réel des connecteurs (disponible, occupé, hors service…)

Activer la publication open-data

Éditez une borne depuis le menu Bornes
Allez dans l’onglet Subventions
Activez l’option data.gouv
Les URLs vers les fichiers CSV statiques et dynamiques sont automatiquement générées

charger-data.gouv.png

Vous pouvez copier ces deux URLs et les déclarer dans votre espace administrateur sur data.gouv.fr/admin.

Le serveur data.gouv interrogera régulièrement ces flux pour mettre à jour ses référentiels.

2. ADVENIR

Chargekeeper permet de transmettre automatiquement les sessions de recharge à la plateforme ADVENIR, afin de répondre à l’obligation de suivi imposée dans le cadre d’un dossier de subvention.

Activer l’envoi vers ADVENIR

Éditez une borne concernée
Allez dans l’onglet Subventions
Activez l’option ADVENIR

Dès activation, toutes les sessions futures seront automatiquement envoyées à ADVENIR.

Vous pouvez désactiver cette fonction à tout moment depuis la même interface.

Envoyer une session passée à ADVENIR

Si vous avez oublié d’activer ADVENIR avant une session importante (ex : mise en service), vous pouvez :

Aller dans le menu Sessions
Cliquer sur le bouton "..." à droite de la session concernée
Choisir "Envoyer vers ADVENIR" dans le menu contextuel

Dans la fenêtre de détail de la session, l’onglet Subventions indique si l’envoi a été réalisé avec succès.

3. QualiCharge

L’intégration avec QualiCharge vous permet de transmettre automatiquement les données nécessaires à la génération de certificats TIRUERT sur la plateforme gouvernementale CarbuRe.

Cette fonctionnalité est particulièrement utile pour les aménageurs, exploitants ou opérateurs souhaitant valoriser leurs infrastructures.

ℹ️ Important : pour que les données soient acceptées par la plateforme CarbuRe, il est obligatoire de renseigner :

Le numéro de Point de Livraison (PDL) du site auquel la borne est rattachée

Le type de raccordement : direct (borne reliée directement au point de livraison) ou indirect (via une installation intermédiaire)

Ces champs sont disponibles dans la fiche du site dans l’interface Chargekeeper, rubrique Informations énergie.

Préparer les données pour QualiCharge

L’envoi automatique des données vers la plateforme QualiCharge nécessite que certaines informations soient correctement renseignées dans Chargekeeper.

Données opérateur et aménageur

Les informations concernant l’opérateur (et éventuellement l’aménageur) sont définies dans la fiche Company.

Données obligatoires :

Nom de l’opérateur
Numéro de téléphone du support
Adresse e-mail du support
Identifiant AFIREV
Composé de deux parties :
- Le code pays (ex. FR pour France)
- Le PARTY-ID (ex. XYZ)
  Exemple d’identifiant complet : FR-XYZ

Cet identifiant est utilisé dans les flux open-data et pour la déclaration TIRUERT.

Données du site (station)

Chaque site ou station doit comporter les informations suivantes :

Adresse complète
Coordonnées GPS précises (latitude et longitude)
Numéro de Point de Livraison (PDL)
Type de raccordement :
- direct : chaque borne est reliée à un compteur individuel
- indirect : plusieurs bornes partagent un même PDL

Le PDL et le type de raccordement sont requis pour le calcul des émissions évitées dans la déclaration TIRUERT.

Données de la borne

Chaque borne concernée par l’envoi vers QualiCharge doit comporter :

Date de mise en service
(à renseigner dans l’onglet Maintenance)
Statut "publique" activé
(pour indiquer l’accessibilité libre au public)

Ces données permettent à la plateforme de valider l’éligibilité de la borne aux dispositifs de valorisation TIRUERT.

Activer l’envoi vers QualiCharge

Éditez une borne concernée
Allez dans l’onglet Subventions
Activez l’option QualiCharge

Cela active automatiquement les flux suivants :

Flux statique : informations techniques de la borne (type, connecteurs, puissance…)
Flux dynamique : état en temps réel des connecteurs
Sessions : chaque session terminée est transmise à QualiCharge

Envoyer manuellement une session à QualiCharge

En cas d’échec de transmission automatique :

Accédez au menu Sessions
Cliquez sur "..." à droite de la session concernée
Sélectionnez "Envoyer vers QualiCharge"

Le statut d’envoi est visible dans l’onglet Subventions de la fiche de session.

Pour aller plus loin : comprendre les acteurs et plateformes

Voici un tableau récapitulatif des principaux organismes et plateformes liés à la publication des données, aux obligations réglementaires, et à la gestion des subventions dans l’écosystème des bornes de recharge :

Nom	Rôle et mission
AFIR	Règlement européen (Alternative Fuels Infrastructure Regulation) qui encadre le déploiement des bornes de recharge. Il impose notamment la publication des données en open-data pour toutes les bornes publiques, ainsi que des exigences en matière d’accessibilité, de puissance minimale et de moyens de paiement.
AFIREV	Association française ayant attribué les identifiants uniques des opérateurs de recharge (FR-XXX). Ces identifiants sont requis pour référencer des points de charge sur data.gouv, QualiCharge, ADVENIR ou GIREVE. Depuis 2024, l’AFIREV est intégrée à AVERE France.
AVERE France	Association nationale pour le développement de la mobilité électrique. Elle gère le programme ADVENIR, qui finance l’installation des bornes via les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE), et assure la coordination de plusieurs initiatives nationales autour de la mobilité électrique.
data.gouv.fr	Plateforme nationale d’open-data opérée par l’État français. Elle héberge les fichiers statiques et dynamiques IRVE (Infrastructure de Recharge pour Véhicules Électriques) décrivant les caractéristiques et la disponibilité des bornes publiques. Leur publication est une obligation légale pour tous les opérateurs de bornes accessibles au public.
QualiCharge	Plateforme publique développée par beta.gouv.fr pour permettre l’envoi automatisé des données de recharge. Elle centralise les informations des bornes et des sessions pour la déclaration des certificats d’énergie renouvelable TIRUERT sur CarbuRe.
CarbuRe	Plateforme nationale gérée par l’État pour assurer la traçabilité des énergies renouvelables dans les transports. Elle permet de déclarer et générer les certificats TIRUERT, un mécanisme réglementaire permettant de valoriser les recharges d’origine renouvelable.
ADVENIR	Programme de subvention de l’installation de bornes de recharge, géré par AVERE France. Il impose l’envoi régulier des données de recharge pour les bornes financées, via une API dédiée. Ce programme est un levier important de financement dans le secteur privé et public.

Besoin d’aide ?

Notre équipe support est disponible pour vous accompagner dans la configuration du module Subventions et dans vos démarches auprès des différentes plateformes (ADVENIR, data.gouv, QualiCharge/CarbuRe).