Contrats d'énergie

Un contrat d'énergie décrit le contrat d'achat d'électricité passé entre un fournisseur d'énergie et l'un de vos clients : ses dates, les zones (points de livraison) qu'il alimente et sa grille de prix par période, heures pleines et heures creuses comprises. Vous le trouvez dans le menu Contrats, onglet Contrats d'énergie.

L'onglet n'apparaît que si le module Contrats d'énergie est activé sur votre plateforme et si votre profil a le droit de consulter ces contrats.

Contrat d'énergie, tarification, contrat B2B : ne pas confondre

Pour saisir les heures pleines et les heures creuses d'un contrat de fourniture d'électricité, c'est ici, dans un contrat d'énergie, et non dans la Tarification. Les plages horaires d'une tarification ne servent qu'au prix de vente de la recharge.

À quoi sert un contrat d'énergie dans la plateforme

Un seul calcul l'utilise : le service Remboursement de l'énergie d'un contrat B2B, lorsque son mode de remboursement est Tarif d'achat. Dans ce mode, vous choisissez un Contrat d'énergie dans le service, et chaque session de recharge du client est remboursée au prix d'achat de l'électricité au moment où elle a été consommée.

Concrètement, pour chaque session terminée de la période facturée :

1. l'énergie de la session est répartie dans le temps à partir des relevés de consommation de la borne ;
2. la session est découpée à chaque changement de plage horaire, à chaque minuit et à chaque changement de période tarifaire ;
3. chaque morceau est valorisé au Prix €/kWh HT de la ligne tarifaire qui couvre son heure de début, dans le fuseau horaire de la borne ;
4. la TVA appliquée est celle saisie dans le service Remboursement de l'énergie (ligne courant alternatif ou courant continu selon le connecteur), pas dans le contrat d'énergie.

Les sessions de recharge à domicile ne sont pas concernées par ce service.

Le contrat d'énergie n'est lu par aucun autre calcul : ni le prix facturé au conducteur, ni les statistiques, ni un calcul de marge ne l'utilisent.

Quand le prix fixe du service s'applique à la place

Le service Remboursement de l'énergie garde toujours un prix fixe par type de courant. Ce prix fixe remplace le prix du contrat d'énergie, pour toute la session, dans les cas suivants :

• le contrat d'énergie a été supprimé, ou il n'est plus Actif ;
• la session a démarré avant la Date de début ou après la Date de fin du contrat ;
• aucune période tarifaire ne couvre la date de la session ;
• aucune ligne tarifaire ne couvre l'heure d'un des morceaux de la session.

Le remplacement est silencieux pour vous : il est seulement consigné dans les journaux de la plateforme. Vérifiez donc la couverture de vos périodes avant de facturer.

Une session est en revanche ignorée (aucun remboursement) si elle n'a pas d'énergie consommée, ou si la borne a transmis moins de deux relevés de consommation.

Consulter la liste

Le tableau affiche, pour chaque contrat : Actif, Fournisseur, Client, Référence, Type de contrat, Date de début, Date de fin et Facturé jusqu'au. Vous pouvez filtrer par Actif, Fournisseur et Client, et chercher par référence.

Facturé jusqu'au est la fin de la dernière période pour laquelle un avoir de remboursement d'énergie lié à ce contrat a été payé. Cette date verrouille une partie du contrat (voir plus bas).

Créer un contrat d'énergie

Le formulaire comporte deux étapes : Informations Générales puis Structures Tarifaires. Le bouton Enregistrer ne devient actif qu'une fois la seconde étape atteinte.

Étape 1 — Informations Générales

1. Dans Parties prenantes, choisissez le Fournisseur et le Client, puis saisissez la Référence du contrat. Laissez Actif coché pour que le contrat soit utilisé.
2. Dans Période de validité du contrat, saisissez la Date de début, puis soit une Durée (mois) (de 1 à 600, la Date de fin est alors calculée), soit directement la Date de fin. Si vous activez Reconduction tacite, le champ Date de fin disparaît : le contrat n'a pas de fin.
3. Dans Points de Livraison, ajoutez avec Ajouter des points de livraison les zones du client alimentées par ce contrat. Il en faut au moins une. Le champ reste inactif tant qu'aucun Client n'est choisi, et changer de client vide la liste.
4. Dans Type de contrat, seul Prix fixe est sélectionnable. Prix indexé et Sur-mesure sont affichés avec la mention Bientôt disponible et ne peuvent pas être choisis.
5. Cliquez sur Suivant.

Une zone ne peut être rattachée qu'à un seul contrat actif. À l'enregistrement, si une zone choisie figure déjà dans un autre contrat actif, l'enregistrement est refusé avec le message « Le point de livraison (…) est déjà couvert par un contrat actif ».

Étape 2 — Structures Tarifaires

Un contrat contient une ou plusieurs périodes tarifaires (par exemple « Hiver » et « Été »). Chaque période contient des lignes tarifaires : une plage horaire et son prix. Il faut au moins une période.

1. Cliquez sur Ajouter une période.
2. Saisissez le Nom du tarif, la Date de début et la Date de fin de la période.
3. Choisissez le Type d'élément tarifaire (voir le tableau ci-dessous). Une première ligne tarifaire est créée.
4. Pour chaque ligne, renseignez Jours (ou Dates pour une période exceptionnelle), Type d'heure, Heure début, Heure fin et Prix €/kWh HT.
5. Ajoutez les autres plages avec Ajouter une ligne tarifaire.
6. Cliquez sur Enregistrer.

Saisir les heures pleines et les heures creuses

Chaque ligne tarifaire porte un Type d'heure : Super heures creuses, Heures creuses, Heures pleines ou Heures de pointe. Ce type est une étiquette : il ne change pas le calcul, c'est le Prix €/kWh HT de la ligne qui fixe le montant.

Règles de saisie des horaires :

• Heure fin est la dernière seconde couverte : saisissez 17:59:59, et faites commencer la plage suivante à 18:00:00.
• Une plage peut passer minuit : 22:00:00 à 05:59:59 est accepté.
• Dans une période récurrente, les lignes d'un même groupe de jours doivent couvrir les 24 heures, sans trou ni chevauchement.

Exemple pour ACME, période « Hiver », Récurrent — Tous les jours :

Le prix se saisit en euros par kilowattheure, hors taxes, avec jusqu'à cinq décimales. Il n'y a pas d'autre unité, ni de champ de taxe dans le contrat d'énergie.

Chevauchements et trous : ce que le formulaire contrôle

Ces contrôles sont faits par le formulaire. Le serveur, lui, ne vérifie ni les chevauchements ni les trous.

Quand plusieurs périodes couvrent la même date, l'ordre de priorité est : la période exceptionnelle dont la date est saisie, puis la période Jours spécifiques qui a une ligne pour ce jour de la semaine, puis la période Tous les jours.

Dates de validité et fin de contrat

• Un contrat s'applique aux sessions démarrées entre sa Date de début et sa Date de fin incluses. Seule l'heure de démarrage est comparée aux dates du contrat ; en revanche chaque morceau de la session doit encore tomber dans une période tarifaire, sinon toute la session repart au prix fixe du service.
• Avec Reconduction tacite, le contrat n'a pas de date de fin et s'applique sans limite.
• À l'échéance, rien ne se passe automatiquement : le contrat reste Actif dans la liste et reste sélectionnable dans le service Remboursement de l'énergie, où il est affiché avec la mention « valide jusqu'au ». Les sessions démarrées après la Date de fin sont simplement remboursées au prix fixe du service.
• Pour prolonger, modifiez la Date de fin du contrat et ajoutez une période tarifaire couvrant les nouvelles dates.

Modifier ou supprimer un contrat

• Périodes déjà facturées. Une période tarifaire dont la date de fin est antérieure ou égale à Facturé jusqu'au ne peut plus être modifiée ni supprimée : l'enregistrement est refusé. Vous pouvez toujours ajouter de nouvelles périodes.
• Désactiver. Décocher Actif ne suspend pas le remboursement : les sessions sont alors remboursées au prix fixe du service.
• Supprimer. La suppression est refusée tant qu'une facture ou un avoir est lié au contrat d'énergie.