Configurer la clause de remboursement dans le contrat
Le remboursement des recharges à domicile se vend comme un service, dans le contrat B2B qui vous lie à l'entreprise cliente. C'est ce contrat qui fixe ce que vous facturez, à quelle date le cycle démarre et combien de temps l'entreprise a pour approvisionner son compte.
Cette page suppose que Stripe Connect est activé sur votre compte.
Ouvrir la clause
Depuis Contrats, ouvrez le contrat de l'entreprise, puis l'étape Services de gestion des recharges. Activez Remboursement des recharges à domicile.
Une précision importante figure en tête de la clause : elle a sa propre facture. Celle-ci est émise avec la demande de virement, et réglée au prélèvement du montant tout compris. Elle ne suit ni le jour de facturation du contrat, ni la facture de ses autres clauses.
Fixer vos frais
Trois lignes composent ce que vous facturez à l'entreprise, en plus du remboursement lui-même :
| Champ | Ce qu'il couvre |
|---|---|
| Frais par compte actif | Un salarié dont le compte de remboursement est actif sur la période, qu'il ait rechargé ou non |
| Frais par session | Chaque session professionnelle remboursée du mois |
| Taux variable du TTC remboursé | S'ajoute au frais fixe, sur le montant versé au salarié |
| TVA | S'applique à vos frais de service, jamais au montant remboursé aux salariés |
Un encadré rappelle les coûts Stripe refacturés, relevés en septembre 2026 : 2 € par salarié effectivement remboursé dans le mois, et 0,25 % du montant versé plus 0,10 € par virement émis. Un salarié inscrit mais non remboursé ne coûte rien. Ces chiffres sont indicatifs : vérifiez-les sur la page tarifaire de Stripe avant de fixer les vôtres.
Régler le calendrier
Relevé individuel. Activée, l'option envoie à chaque salarié enrôlé son relevé mensuel. Désactivée, aucun relevé n'est envoyé.
Date limite d'approvisionnement. Les jours se comptent à partir de la demande de virement, émise avec le rapport le 8 de chaque mois selon le réglage de votre plateforme. Le délai va de J+1 à J+20, J+7 par défaut. Approvisionné à temps, le compte est versé aux salariés à J+9 ; sinon les virements sont suspendus et partent dès que les fonds arrivent.
Relances d'approvisionnement. Vous listez autant de délais que vous le souhaitez, de J+0 à J+6 — par défaut J+2, J+3 et J+4. La dernière relance doit partir avant la date limite, sans quoi elle n'aurait plus d'objet.
Ce qui se passe ensuite
Une fois la clause enregistrée, le cycle devient automatique : agrégation des sessions professionnelles du mois, demande de virement à l'entreprise, relances, puis virements aux salariés. Vous suivez tout cela depuis l'onglet remboursement de la fiche entreprise.
